Politique AML / KYC de Luxury Casino

1. Objet et champ d’application

Le présent document constitue la politique officielle de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT), ainsi que les procédures de connaissance du client (KYC - Know Your Customer) appliquées par Luxury Casino.

Cette politique s’applique à l’ensemble des titulaires de compte enregistrés auprès de Luxury Casino, sans exception. Elle définit les obligations de vérification auxquelles tout utilisateur est soumis, les conditions de mise en oeuvre de mesures de vigilance renforcée, ainsi que les règles de conservation des données et de déclaration des opérations suspectes.

L’objectif de ce cadre est de prévenir l’utilisation des services de Luxury Casino à des fins de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme ou de toute autre activité illicite.

2. Approche fondée sur les risques

Luxury Casino applique une approche fondée sur les risques pour l’ensemble de ses procédures AML/KYC. Le niveau de vigilance exercé à l’égard d’un utilisateur est proportionnel au niveau de risque identifié, sur la base notamment des critères suivants :

• profil de l’utilisateur (personne physique ou morale, statut de personne politiquement exposée)
• origine géographique et pays de résidence
• nature et volume des transactions effectuées
• cohérence entre le profil déclaré et les comportements observés

À l’issue de cette évaluation, chaque utilisateur est classé dans l’une des catégories suivantes : risque standard, risque simplifié ou risque élevé. Ce classement détermine le niveau de diligence applicable lors de l’entrée en relation et tout au long de la relation d’affaires.

3. Procédures KYC - Identification et vérification

3.1 Obligations d’identification

Tout utilisateur souhaitant accéder aux fonctionnalités de son compte doit fournir des informations exactes et complètes lors de son enregistrement. Luxury Casino se réserve le droit de demander la vérification de ces informations à tout moment.

Pour les personnes physiques, les documents suivants peuvent être requis :

• un document d’identité officiel en cours de validité (passeport, carte nationale d’identité)
• un justificatif de domicile récent (datant de moins de trois mois)
• tout document complémentaire permettant d’établir la source des fonds ou du patrimoine, selon le niveau de risque évalué

3.2 Délais et conditions de vérification

La vérification de l’identité doit être complétée avant que l’utilisateur puisse procéder à des retraits ou à des transactions dépassant les seuils internes définis par Luxury Casino. Aucun retrait n’est traité tant que la procédure KYC n’est pas finalisée et validée.

Luxury Casino se réserve le droit de suspendre temporairement un compte dans l’attente de la réception et de la validation des documents requis.

3.3 Vérification des bénéficiaires effectifs

Lorsque le compte est associé à une personne morale, Luxury Casino procède à l’identification et à la vérification de l’identité des bénéficiaires effectifs (UBO - Ultimate Beneficial Owners), conformément aux obligations légales applicables. Les documents constitutifs de la société et, le cas échéant, le registre des actionnaires peuvent être demandés.

4. Diligence renforcée (EDD)

Des mesures de diligence renforcée (Enhanced Due Diligence) sont appliquées dans les situations suivantes :

• l’utilisateur est identifié comme une personne politiquement exposée (PEP) ou est associé à une telle personne
• l’utilisateur est résident ou ressortissant d’un pays figurant sur les listes de juridictions à haut risque établies par le GAFI ou l’Union européenne
• les transactions présentent un volume, une fréquence ou une structure inhabituels au regard du profil déclaré
• des incohérences sont détectées entre les informations fournies et les comportements observés

Dans ces cas, Luxury Casino peut exiger des documents supplémentaires relatifs à la source des fonds et à la source du patrimoine, soumettre le dossier à une approbation interne de niveau supérieur et exercer une surveillance continue renforcée sur le compte concerné.

5. Surveillance continue des transactions

Luxury Casino assure une surveillance continue des transactions effectuées sur l’ensemble des comptes actifs. Cette surveillance vise à détecter les opérations susceptibles de présenter un caractère suspect, notamment :

• les dépôts et retraits répétés de montants fragmentés
• les transactions sans lien apparent avec le profil ou l’historique de l’utilisateur
• les tentatives de contournement des seuils de vérification
• les schémas de transactions atypiques ou circulaires

Dans la mesure du possible, les retraits sont effectués via le même moyen que celui utilisé pour le dépôt correspondant, conformément aux exigences AML applicables.

6. Déclaration des opérations suspectes

Lorsqu’une opération ou un comportement est identifié comme potentiellement suspect, Luxury Casino est tenu de procéder à une déclaration auprès des autorités compétentes, conformément aux obligations légales en vigueur dans la juridiction applicable.

Luxury Casino ne divulgue pas à l’utilisateur concerné l’existence d’une telle déclaration ni les mesures prises en conséquence, conformément au principe de non-divulgation (tipping-off).

7. Conservation des données

Les données collectées dans le cadre des procédures KYC et AML sont conservées pour une durée minimale de cinq à sept ans à compter de la fin de la relation d’affaires, conformément aux obligations légales en matière de LBC/FT, de prévention de la fraude et de fiscalité.

Cette conservation s’effectue dans le respect des règles applicables en matière de protection des données personnelles. Les données ne sont pas conservées au-delà de la durée légalement requise, sauf obligation contraire imposée par une autorité compétente.

8. Responsable de la conformité

Luxury Casino a désigné un responsable de la conformité AML (MLRO - Money Laundering Reporting Officer) chargé de superviser la mise en oeuvre de la présente politique, de traiter les signalements internes, de coordonner les déclarations aux autorités compétentes et d’assurer la formation continue du personnel concerné.

9. Obligations de l’utilisateur

Tout utilisateur de Luxury Casino est tenu de :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l’enregistrement et à chaque demande de mise à jour
• transmettre les documents requis dans les délais impartis
• informer Luxury Casino de tout changement affectant son identité, sa résidence ou sa situation
• ne pas utiliser son compte à des fins contraires aux lois applicables en matière de LBC/FT

Le non-respect de ces obligations peut entraîner la suspension ou la clôture définitive du compte, ainsi que le gel des fonds en attente de vérification ou de décision des autorités compétentes.

10. Modifications de la politique

Luxury Casino se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de refléter les évolutions réglementaires ou les changements de procédures internes. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles par les canaux de communication habituels. La poursuite de l’utilisation du compte après notification vaut acceptation des modifications.